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Conditions Générales de vente
Le site internet de vente en ligne https://dstockmotoquad.com/ ainsi que la marque Dstock motos et quads, sont la propriété exclusive de la SARL Dstock41, dont le siège social est situé à: 11 route de la larderie 41400 Faverolles sur cher – FRANCE.
La société est immatriculée au RCS de Blois sous le numéro 89765291300012.
Contact téléphonique au 07 83 60 23 24 au prix d’un appel normal – non sur-taxé, aux horaires d’ouvertures, indiquées en page d’accueil. Ou par mail, soit via le formulaire de contact en page d’accueil , soit directement à cette adresse : dstock41400@gmail.com
Article 1 – Acceptation des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur https://dstockmotoquad.com/
Le client déclare être majeur et reconnait avoir pris connaissance de ces conditions générales de vente en cliquant sur la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales de vente » avant de payer sa commande.
Article 2 – Produits
Les prix affichés sur le site sont le prix final, frais de livraison incluses en France métropolitaine, hors mention contraire sur la page de paiement. Prix mentionnés TTC. Articles soumis à la TVA.
Les dimensions indiquées sur les pages produits sous l’intitulé “Informations complémentaires” sont, pour les mallettes, mesurées en position fermée, et mesurées à la main et une marge d’erreur est à prendre en considération. Pour les servantes, les dimensions et le poids sont celles inscrite sur l’emballage, emballage inclus, fournies par le fabricant.
Les photos/illustrations des produits sont susceptibles d’avoir été retouchées pour les besoins d’affichages, de visibilités ou de présentation sur écrans. L’échelle n’est pas respectée, consulter ‘Informations complémentaires” sur la page produit pour connaitre les dimensions de chaque produit.
Article 3 – Validation des commandes
Dès que la commande est payée sur le site https://dstockmotoquad.com/ , elle vaut un engagement ferme et définitif.
Le client s’engage à vérifier ses coordonnées de livraisons et tout mettre en œuvre pour en assurer son bon déroulement. En cas d’erreur nécessitant une nouvelle expédition, les frais seront facturées au client.
La société, se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de problème. Elle justifiera l’annulation sous 2 jours ouvrés.
Article 4 – Livraison
L’organisation de l’expédition a généralement lieu le jour même de la commande ou le lendemain. Elle a lieu sous 48h ouvrés au maximum. Réception constaté en 2/3 jours suivant la commande en moyenne. Pour les colis supérieur à 30kg, la livraison se fera par Geodis en poids lourd ou par un transporteur équivalent, un délai de 4 jours en général est constaté. Délai de 30 jours maximum, sous peine de compensation financière.
Livraison à contrôler en présence du chauffeur/livreur:
La signature du bordereau de transport vous engage et ne pourra donc faire l’objet d’aucune réclamation en l’absence de réserves précises et caractérisées, écrites en présence du livreur.
Vérifiez donc impérativement la conformité de votre commande et son intégrité avant d’émarger le récépissé de livraison. Prenez le temps nécessaire; en aucun cas le transporteur ne peut s’y soustraire.
Rappel: les mentions évasives “sous réserve de déballage”, “avarie” ou “colis ouvert” n’ont aucune valeur juridique.
N’hésitez pas à nous contacter pour nous demander une assistance.
Le droit de rétractation nécessite la certitude que l’objet renvoyé puisse être vendu en l’état à un autre acheteur sans nécessité d’intervention de remise en état de la part du vendeur.
A réception de toute marchandise vous devez impérativement :
– contrôler vos produits au moment de leur livraison
– même si l’emballage ne présente aucun défaut , un examen du contenu en présence du chauffeur est nécessaire pour identifier une éventuelle anomalie et préserver votre retour.
– Formulez les réserves par écrit au moment de la livraison .
– A votre demande , le conducteur mettra à votre disposition un bordereau autorisant des mentions manuscrites avec l’espace nécessaire contrairement au boîtier électronique .
– Pour être recevables , les réserves doivent être écrites, précises, complètes, et confirmées si nécessaire.
– Elles doivent concerner la marchandise
– Le conducteur peut formuler des réserves contradictoires en cas de désaccord sur vos réserves caractérisées
Article 5 – Droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L 221-5 du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de se rétracter sans donner de motif, dans un délai de quatorze (14) jours à la date de réception de sa commande. Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société de la manière suivante : dépôt d’une plainte à l’adresse dstock41400@gmail.com. Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé pour tout article dont un processus de fabrication ou d’acheminement est en cours. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restant à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, vous pouvez demander le formulaire-type de rétractation à nous adresser à l’adresse suivante : dépôt d’une plainte à l’adresse dstock41400@gmail.com. Procédure de remboursement : la procédure de remboursement peut s’effectuer après examen du ou des produits retournés à condition qu’ils soient complets et en état neuf pour être revendus.
Vous pouvez télécharger le formulaire de rétractation en cliquant ici.
Article 6 – Garantie
Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties suivantes : garantie de deux ans de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. La demande de remboursement doit s’effectuer de la manière suivante : dépôt d’une demande de SAV à l’adresse dstock41400@gmail.com
Article 7 – Service après-vente
Le service après-vente et conseils d’utilisation/montage, sont donnés par téléphone au 07 83 60 23 24 aux horaires d’ouverture indiquées sur la page d’accueil.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Les photos et visuels des articles présentés sur le site est la propriété de Dstock Motos et Quads et de ses fournisseurs, Toutes copies et réutilisation est interdite sous peines de poursuites.
Article 9 – Médiation
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, dans un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite, le consommateur, sous réserve de l’article L.152-2 du code de la consommation, a la faculté d’introduire une demande de résolution amiable par voie de médiation, auprès de
SAS Médiation Solution
222 chemin de la bergerie 01800 Saint Jean de Niost
site : https://www.sasmediationsolution-conso.fr,
email : contact@sasmediationsolution-conso.fr
Article 10 – Réclamations et médiation
Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes dépôt d’une plainte à l’adresse dstock41400@gmail.com. Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.
